1. Objet
Arnaud Fréminet est un artiste déclaré à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre : F120292
Siret : 424 131 597 000 25
Code APE : 9003 B
Arnaud Fréminet a mis en place un site web accessible à l’adresse https://arnaud-freminet.com
Le site permet à Arnaud Fréminet de se mettre en relation avec les Utilisateurs et promouvoir ses œuvres en vue notamment de leur vente.
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2. Mentions légales :
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3. Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Site : Le Site désigne le site Internet https://arnaud-freminet.com/
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
4. Accès aux services du Site :
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5. Propriété intellectuelle :
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Article L121-1
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Article L121-2
L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Article 122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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En résumé :
L’artiste conserve tous les droits de reproduction et de diffusion de ses œuvres.
Il est interdit de revendre ou de reproduire les créations de l’artiste exposées sur le site ainsi que celles réalisées sur commande, sans son accord écrit.
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