1. Objet

Arnaud Fréminet est un artiste déclaré à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre : F120292
Siret : 424 131 597 000 25
Code APE : 9003 B

Arnaud Fréminet a mis en place un site web accessible à l’adresse https://arnaud-freminet.com

Le site permet à Arnaud Fréminet de se mettre en relation avec les Utilisateurs et promouvoir ses œuvres en vue notamment de leur vente.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le Site.

Toute personne souhaitant accéder au site s’engage à accepter et respecter sans réserve les présentes conditions générales préalablement à toute inscription sur le Site.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

2. Mentions légales :

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3. Définitions :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site : Le Site désigne le site Internet https://arnaud-freminet.com/

Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

4. Accès aux services du Site :

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Arnaud Fréminet s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Arnaud Fréminet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Par conséquent, Arnaud Fréminet ne saurait être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore des perturbations du réseau de télécommunications.

5. Propriété intellectuelle :

Code de la propriété intellectuelle

Article L121-1
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Article L121-2
L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Article 122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La structure générale du Site ainsi que les textes et images la composant, sont la propriété exclusive d’Arnaud Fréminet.

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Par conséquent, sauf autorisation écrite et préalable d’Arnaud Fréminet, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site.

Toutes les pages et illustrations de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leur créateur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de son contenu visuel sans l’autorisation écrite de son auteur.

En résumé :
L’artiste conserve tous les droits de reproduction et de diffusion de ses œuvres.
Il est interdit de revendre ou de reproduire les créations de l’artiste exposées sur le site ainsi que celles réalisées sur commande, sans son accord écrit.

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7. Responsabilité et force majeure

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8. Liens hypertextes

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Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une issue amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez m’écrire par le biais du formulaire de contact.

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